par AVACC | Déc 15, 2020 | Blog AVACC, Droit civil, Droit immobilier
La responsabilité du constructeur englobe un tas de notions. Elle est composée de lois qui lui sont assujettie mais aussi des garanties qu’il se doit de vous assurer lorsqu’il contracte avec vous un projet. Notre cabinet d’avocat à Thionville, proche...
par AVACC | Déc 8, 2020 | Blog AVACC, Droit civil, Droit pénal
Afin de protéger l’enfant du danger ainsi que de la délinquance, le droit français a mis en place plusieurs dispositifs. Si ces premiers dispositifs visent à protéger les enfants d’un manque au niveau des besoins nécessaire à son développement, il existe également...
par AVACC | Nov 2, 2020 | Blog AVACC, Droit immobilier
Parce que tout le monde a le droit de jouir d’un minimum de tranquillité à domicile, que ce soit à Thionville, Yutz ou ailleurs. La loi accorde à chaque locataire et à chaque propriétaire, le droit d’exiger la cessation de toute nuisance de voisinage. Si des démarches...
par AVACC | Sep 22, 2020 | Blog AVACC
Vous avez besoin d’un conseil pour faire valoir vos droits ? D’être défendu devant un tribunal dans une affaire complexe ? Bien choisir son avocat, notamment à Thionville, pour être assisté et représenté n’est pas une décision si simple. D’ailleurs, le bouche à...
par AVACC | Sep 16, 2020 | Blog AVACC
18/11/20 Course à la suppression d’accusations sur internet Il y a un an, une mère de famille ainsi que sa fille ont déposé plainte à l’encontre de plusieurs personnalités thionvilloises, et en particulier le maire de Thionville. Si dans un premier temps...
par AVACC | Juil 22, 2020 | Blog AVACC
La garde alternée c’est quoi ? Ce que dit le code civil Il ressort de l’article 373-2-9 du Code Civil que : En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de...
