par AVACC | Oct 15, 2021 | Blog AVACC, Droit pénal
Selon le Ministère de la Justice, une garde à vue (ou GAV) serait « Une mesure privative de liberté prise à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction, lors d’une enquête judiciaire ». La garde à vue est encadrée par les...
par AVACC | Sep 15, 2021 | Blog AVACC, Droit de la Famille
Si le mariage est une institution qui existe depuis très longtemps, cependant, les règles qui s’y appliquent restent méconnues. C’est pour cette raison que de plus en plus de couples préfèrent vivre en concubinage ou choisissent de conclure un Pacte Civil de...
par AVACC | Août 27, 2021 | Blog AVACC
Mécanisme prévu par la loi, l’aide juridictionnelle permet aux personnes sans ressources ou disposant de très faibles revenus de faire valoir leurs droits en justice. Cette prise en charge par l’état doit répondre à certaines conditions pour être acceptée comme des...
par AVACC | Août 4, 2021 | Blog AVACC, Droit de la Famille
Informez-vous pour mieux connaitre vos droits de succession La transmission du patrimoine est une étape importante qu’il faut bien organiser. La succession est une période difficile pour les héritiers. Outre les douleurs liées à la perte de leur proche, ils doivent...
par AVACC | Juin 30, 2021 | Blog AVACC, Droit du travail
L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les risques au sein de son entreprise. Si un employé est déclaré inapte à cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il peut porter plainte contre son employeur....
par AVACC | Mai 26, 2021 | Blog AVACC, Droit de la consommation, Droit du surendettement
Lorsque vos revenus ne suffisent plus pour couvrir toutes vos charges et les mensualités des prêts souscrits, cela signifie que vous être surendetté. Si cette situation découle de plusieurs crédits à la consommation ou prêts personnels, vous avez besoin d’une...
