DONNÉES D’ACCÈS ET HÉBERGEMENT

Vous pouvez visiter notre site www.avacc-associes.fr sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page Internet est appelée, le serveur Internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier journal du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation. Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f, 1ère partie du Règlement général sur la protection des données [RGPD], cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de votre visite du site.

SERVICES D’HÉBERGEMENT PAR PRESTATAIRE TIERS

Dans le cadre d’un traitement pour notre compte, un prestataire tiers fournit les services d’hébergement et d’affichage du site www.avacc-associes.fr. Toutes les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site ou dans les formulaires prévus à cet effet sont traitées sur ses serveurs comme décrit ci-dessous. Le traitement sur d’autres serveurs à lieu uniquement dans le cadre expliqué au sein du présent texte.

Ce prestataire de services est basé dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations, photographies, documentations et autres éléments figurant sur www.avacc-associes.fr sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de AVACC – Avocats Associés. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du Site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit à secretariat@avacc.fr.

CONTENUS ET LIENS

AVACC – Avocats Associés se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis le contenu du site. Toute mise en place de lien avec le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite à secretariat@avacc.fr.

Exclusion de responsabilité
En aucun cas, AVACC – Avocats Associés ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par AVACC – Avocats Associés ou du fait de tout outil de recherche, AVACC – Avocats Associés ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

COOKIES

Lors de la consultation du site www.avacc-associes.fr, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site www.avacc-associes.fr. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les cookies enregistrés permettent de reconnaitre votre appareil et ainsi vos préférences. Ils ne stockent pas de données personnelles mais facilitent votre navigation grâce à l’enregistrement de vos préférences.

Par exemple :

  • Pré remplir certains champs des formulaires
  • Adapter la présentation du site en fonction de votre terminal
  • Établir des statistiques (visites, parcours, …)
  • Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 12 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

PROTECTION DES INFORMATIONS / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
• Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
  • Gestion de la relation adhérents
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos informations personnelles

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, AVACC – Avocats Associés met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux membres et préposés de AVACC – Avocats Associés, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, à la gestion des dons (par exemple) ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, AVACC – Avocats Associés s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données
  • Ou demander la suppression de votre compte
  • Demander la limitation du traitement de vos données
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données

Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l’adresse suivante : AVACC – Avocats Associés – 10 Rue du Vieux Collège – 57100 THIONVILLE soit par courriel à l’adresse suivante : secretariat@avacc.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Vous pouvez consulter nos mentions légales ici.