ACTUALITÉS JURIDIQUES
Comment faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ?
L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les risques au sein de son entreprise. Si un employé est déclaré inapte à cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il peut porter plainte contre son employeur....
Dossier de surendettement : pourquoi avez-vous besoin d’un avocat ?
Lorsque vos revenus ne suffisent plus pour couvrir toutes vos charges et les mensualités des prêts souscrits, cela signifie que vous être surendetté. Si cette situation découle de plusieurs crédits à la consommation ou prêts personnels, vous avez besoin d’une...
Victime d’un abus de confiance, que faire ?
Lorsque vous constatez que vous êtes victime d’un abus de confiance, vous avez surement envie que ce préjudice soit réparé à juste titre. Cependant, vous ne maîtrisez pas vraiment les bases juridiques de ce délit. Il faut savoir que l’abus de confiance est prévu dans...
En litige avec mon employeur, que dois-je faire ?
Que faire en cas de litige avec mon employeur ? Dans une entreprise, il est fréquent que les employés soient confronté à un litige avec le l'employeur. Dans cette situation, l’employé lésé peut ne pas savoir que faire exactement pour reprendre son droit. Si, vous...
Nantissement du fonds de commerce : quelles procédures ?
En tant qu’entreprise, il n’est pas toujours évident d’obtenir un crédit auprès des organismes préteurs. Que ce soit à Thionville, Yutz ou Terville, les établissements bancaires sont d’autant plus réticents sur ce point que la plupart des emprunteurs ne recouvrent pas...
Droit de visite des grands parents sur leurs petits-enfants
Les conflits familiaux peuvent entraîner une rupture entre grands-parents et petits-enfants. C'est pourquoi il existe un droit de visite pour les grands parents, afin d'éviter les abus. Ceci est d'autant plus vrai que l'on recense 1,8 mariages pour un divorce. Si le...
Responsabilité du constructeur : ce qu’il faut savoir
La responsabilité du constructeur englobe un tas de notions. Elle est composée de lois qui lui sont assujettie mais aussi des garanties qu’il se doit de vous assurer lorsqu’il contracte avec vous un projet. Notre cabinet d’avocat à Thionville, proche...
Délinquance juvénile et enfance en danger
Afin de protéger l’enfant du danger ainsi que de la délinquance, le droit français a mis en place plusieurs dispositifs. Si ces premiers dispositifs visent à protéger les enfants d’un manque au niveau des besoins nécessaire à son développement, il existe également...
Quand appeler un avocat pour un problème de voisinage ?
Parce que tout le monde a le droit de jouir d’un minimum de tranquillité à domicile, que ce soit à Thionville, Yutz ou ailleurs. La loi accorde à chaque locataire et à chaque propriétaire, le droit d’exiger la cessation de toute nuisance de voisinage. Si des démarches amicales peuvent être menées à cet effet, la partie qui subit le préjudice a la possibilité de faire appel à un avocat compétent en droit immobilier.
Comment bien choisir son avocat sur Thionville
Vous avez besoin d’un conseil pour faire valoir vos droits ? D’être défendu devant un tribunal dans une affaire complexe ? Bien choisir son avocat, notamment à Thionville, pour être assisté et représenté n’est pas une décision si simple. D'ailleurs, le bouche à...