En litige avec mon employeur, que dois-je faire ?
Que faire en cas de litige avec mon employeur ?
Dans une entreprise, il est fréquent que les employés soient confronté à un litige avec le l’employeur. Dans cette situation, l’employé lésé peut ne pas savoir que faire exactement pour reprendre son droit. Si, vous cherchez un moyen de résoudre un litige avec votre supérieur pour défendre vos intérêts, notez qu’il y a certains choix à faire. Devrez-vous régler le problème à l’amiable ? Ou saisir le conseil des prud’hommes ? Comment faire un recours efficace contre l’employeur ? Le point dans cet article.
Discuter avec l’employeur pour régler le litige à l’amiable
Tout d’abord, sachez que la plupart des litiges entre employés et employeurs peuvent se régler facilement par le dialogue. C’est pourquoi avant tout recours, il est recommandé de discuter avec l’employeur dans le but de trouver un terrain d’entente. Il est inutile d’envenimer les choses en faisant appel à un avocat de Thionville si le dialogue est encore possible.
Afin de mieux convaincre le supérieur hiérarchique convoqué, vous pouvez réunir avant l’entretien tous les documents nécessaires relatifs aux politiques et procédures de votre entreprise pour appuyer vos plaintes.
Prenez donc le temps de vous assurer que vous avez de bonnes raisons pour contester auprès de votre chef. Le dialogue à l’amiable est toutefois différent d’un affrontement. Il s’agit de convaincre avec des arguments et non de déverser ses émotions.
Le plus souvent, le problème finit par se régler lorsque les deux camps décident de parler directement. Cela limite également les frais de procédures et leur confère un gain de temps considérable.
Dans le cas où le dialogue ne fonctionne pas, il serait mieux de se tourner vers d’autres solutions.
Saisir l’inspection du travail en cas de conflit avec l’employeur
Dans le cas où une discussion à l’amiable est inenvisageable ou infructueuse avec l’employeur, vous pouvez saisir l’inspection du travail. En tant que salarié, c’est votre droit de contacter l’inspection du travail si vous avez un litige avec votre employeur, notamment si votre employeur a commis une faute inexcusable.
Le rôle de l’inspection de travail est de contrôler le respect des règles établies par le droit de travail. Lorsque par exemple le patron vous paye un salaire qui est en deçà de ce que la loi a fixé, et ce dans une logique discriminatoire, ou lorsqu’il vous harcèle moralement ou sexuellement, ou encore lorsqu’il vous licencie sans raison valable, vous pouvez interpeller directement l’inspection du travail afin d’obtenir gain de cause.
Seulement, vous devez prendre la peine de rassembler un nombre suffisant de documents probants. Vous ne pourrez saisir l’inspection du travail qu’en possession de documents utile à votre cause.
Solliciter l’aide d’un conseiller
Malheureusement, certains employeurs estiment que les salariés ne sont pas supposés connaître leurs droits. Et encore moins le revendiquer comme il se doit. D’où l’intérêt de bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller spécial.
Lorsque l’employeur vous convoque pour vous licencier, la loi vous donne la possibilité de bénéficier d’une assistance d’un tiers. En général, le délégué syndical de l’entreprise peut jouer ce rôle. Mais il se peut que votre entreprise ne possède pas ce genre de représentant, comme c’est le cas des petites entreprises de moins de 50 employés. Dans ce cas, contacter un conseiller extérieur. Notez que notre cabinet d’avocat à Thionville pourra sûrement vous éclairer.
Vous pouvez trouver votre conseiller sur la liste de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Le site internet de la DIRECCTE pour le Grand-Est est disponible ici. Pour avoir accès à cette liste, vous rendez-vous tout simplement à la mairie de la ville où se trouver votre entreprise ou la préfecture.
Un délai de 5 jours vous est accordé pour désigner votre assistant. Ce dernier se chargera de choisir la date et l’endroit où se déroulera l’entretien de licenciement. Il ne vous restera que d’en informer à votre employeur pour qu’il soit présent le jour J.
Saisir le conseil des prud’hommes pour résoudre votre litige avec votre employeur
Dans le cas où l’inspection du travail est inefficace et l’intervention d’un conseiller s’avère infructueuse, vous pouvez également saisir le Conseil des prud’hommes (CPH). Il s’agit d’une solution efficace pour régler les litiges portant sur un licenciement ou une question de salaire.
Tout ce que vous avez à faire, c’est de rédiger une lettre recommandée et la déposer au greffe du conseil des prud’hommes dont dépend votre entreprise, ou votre domicile si vous travaillez depuis chez vous ou dans différents endroits à la fois.
Prévoyez une somme de 35 euros pour les timbres fiscaux. La procédure peut être gratuite à condition que vous dépendiez de l’aide juridictionnelle.
La troisième démarche consistera à constituer un dossier complet qui contiendra la convention collective de votre société, vos derniers bulletins de salaire, les mails envoyés à votre employeur, un organigramme et votre contrat de travail.
Là aussi vous pouvez solliciter l’assistance d’un conseiller ou d’un délégué syndical. Bon à savoir : si vous tenez à ce que votre action aboutisse dans les plus brefs délais, il est important de bien respecter la compétence territoriale du CPH ainsi que la procédure de saisine.
Faire appel à un avocat en droit du travail
Vous êtes salarié et vous êtes en litige avec votre chef, sachez que l’assistance d’un avocat peut beaucoup vous servir dans la résolution de ce conflit. Il est conseillé de faire appel à votre avocat dès le début des problèmes.
Pendant ce temps, ce dernier pourra prendre le temps d’étudier la situation pour pouvoir intervenir au bon moment, par exemple lorsque vous êtes lésé de façon illégale et manifeste. En d’autres termes, vous n’êtes pas obligé d’attendre que votre patron vous invite à un entretien de licenciement pour faire appel à un avocat. Beaucoup hésitent à solliciter un avocat, à cause d’éventuels frais, alors que certains d’entre vous bénéficient de l’aide juridictionnelle, pensez-y.
En effet, vous pouvez vous-même traduire en justice votre patron pour divers motifs : non-respect du contrat de travail, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, non-respect des délais de paiement, etc. L’avantage de cette attaque, c’est qu’elle vous donne un moyen de pression non négligeable, qui vous sera utile lorsque vous désirez une rupture conventionnelle.
Dans le cas d’un licenciement, nous vous déconseillons de signer votre solde de tout compte. Cela peut vous porter préjudice au moment de saisir le CPH. Connaissant bien le droit du travail, l’avocat pourra vous donner des conseils pour mieux éviter ce genre d’erreur.
Il peut également vous aider dans la rédaction de la saisine pour qu’elle soit plus dissuasive. De plus, cela vous évitera d’évoquer des faits qui pourraient se retourner contre vous plus tard.
Conclusion
Si vous êtes dans une situation de litige vous confrontant à votre employeur retenez donc la démarche à suivre qui suit. Faites preuves de diplomatie avant tout recours en justice. Passer au tribunal ou solliciter un avocat peut engendrer des frais pour les deux parties.
En cas de litige avec votre employeur vous pouvez :
- Tentez de le dialogue pour une résolution à l’amiable,
- Saisir l’inspection du travail avec un dossier complet,
- Solliciter l’aide d’un conseiller (représentant du syndicat de votre entreprise par exemple),
- Faire appel au conseil des prud’hommes,
- Contacter un avocat spécialisé en droit du travail.
Sollicitez notre cabinet d’avocat à Thionville en cas de litige avec votre employeur. Cependant, assurez vous que cela soit bien évidemment nécessaire. Mettre en avant une procédure judiciaire peut être un argument dissuasif pour votre employeur, mais à utiliser avec précaution. Notre cabinet d’avocat sait gérer ce type de conflits professionnels, tout comme ceux du privé pour d’éventuels problèmes de voisinage.
