Succession : qui hérite de quoi?

Informez-vous pour mieux connaitre vos droits de succession

La transmission du patrimoine est une étape importante qu’il faut bien organiser. La succession est une période difficile pour les héritiers. Outre les douleurs liées à la perte de leur proche, ils doivent faire face aux difficultés imposées par la législation française. Les héritiers doivent également payer des impôts sur leurs parts, mais des abattements sont prévus.

Il convient donc de bien s’informer pour bien comprendre les différentes réglementations relatives à la succession. Votre cabinet d’avocat à Thionville, en Moselle, près d’Yutz, Metz et Terville, vous éclaire et vous assiste pour toutes les démarches pour votre succession.

La succession : qu’est-ce que c’est et comment marche-t-elle ?

Qu’est-ce que c’est ?

La succession est un procédé légal qui consiste à transmettre le patrimoine d’une personne décédée à d’autres personnes préalablement désignées ou à ses héritiers légaux. En général, c’est le notaire qui intervient pour identifier les héritiers et pour déterminer les biens qui ont appartenu au défunt. Le patrimoine est subdivisé pour que chaque héritier reçoive sa part. Mais il est également possible de demander des conseils à un avocat qui peut aussi vous représenter en cas de contentieux.

Dans le cadre de la succession, il faut prévoir les honoraires du professionnel qui vous accompagne et les droits de succession que l’État prélève : en effet, chaque héritier doit s’acquitter d’un impôt sur son héritage. Il faut savoir que le montant des droits de succession dépend du degré de parenté de l’héritier avec le défunt. S’il n’a aucun lien de parenté, l’impôt qu’il doit payer sera plus élevé.

Comment marche-t-elle ?

Lorsqu’il s’agit d’une succession simple, les héritiers peuvent s’occuper des démarches nécessaires sans l’aide de professionnels. Cependant, dès que l’héritage comprend un bien immobilier, si la personne décédée a laissé un testament, si elle a fait des donations de son vivant aux profits de certains héritiers ou si le patrimoine est estimé à plus de 5 000 euros, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de succession. Ce professionnel met ses connaissances à votre service pour vous aider à protéger vos intérêts.

Par exemple, si le patrimoine est quasiment constitué de biens immobiliers, les héritiers seront obligés de procéder à la vente pour pouvoir s’acquitter des droits de succession. Sauf s’ils ont les moyens de les régler. Il est ainsi important de bien préparer sa succession afin d’anticiper la situation; Afin de s’assurer que les héritiers soient bien en mesure de payer ces impôts. Il faut savoir que les héritiers ont le droit de refuser la succession. À ce moment-là, il sera acté.

Qui peut devenir héritier dans le cadre d’une succession ?

La succession d’une personne décédée dépend du fait qu’elle ait laissé un testament ou non. Découvrez ce que la loi prévoit et qui hérite en fonction de la situation.

La succession sans testament

Lorsque le défunt n’a pas laissé de testament, l’ordre de succession prévu par la loi est très précis. Vos enfants et votre conjoint sont prioritaires dans l’ordre de succession. Si l’un des enfants est décédé, sa part est répartie entre ses propres enfants ou à ses petits-enfants.

Lorsque la personne décédée n’a pas eu de descendant, ses biens reviennent à ses parents et à son conjoint. L’héritage peut également être partagé entre vos parents et vos collatéraux. Dans le cas où vous n’avez pas de conjoint ou s’il n’est plus là.

Lorsque le défunt n’a plus ni descendants ni parents, tout l’héritage est attribué au conjoint. S’il n’a plus de parents, ni de conjoint, l’héritage est partagé entre les frères et les sœurs ou leurs enfants et petits-enfants s’ils sont également décédés.

Si la personne décédée n’a ni conjoint, ni parents, ni frères et sœurs, ses biens sont équitablement répartis entre les membres de sa famille paternelle et maternelle. Les oncles et tantes de chaque famille sont priorisés, puis viennent les grands-oncles et grandes tantes, ensuite il y a les cousins germains.

Les conditions qu’il faut remplir pour hériter

Pour qu’une personne puisse hériter, les deux conditions suivantes doivent être remplies :
– La personne doit être née et elle doit exister ;
– Elle ne doit pas être exclue de la succession à cause d’une indignité (faute grave, tentative de meurtre, meurtre, violences volontaires sur la personne du défunt, etc.).
Lorsque la personne est reconnue comme héritier, lorsqu’un parent décède, elle est tenue de faire une déclaration de succession. Afin que l’administration fiscale puisse définir le montant de l’impôt à payer ou si la personne en est exonérée. Il doit également fournir des documents pour constituer l’acte de notoriété : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, acte de donation, testament, etc.

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’une succession ?

L’intervention d’un avocat spécialisé en droit de succession est recommandée avant le décès pour anticiper toutes les formes de litiges. Ce professionnel vous aide à bien rédiger vos dernières volontés et à en assurer leur application. Cette démarche vous permet d’éviter les conflits et de préserver la bonne entente entre les héritiers.

L’avocat en droit de succession joue un rôle de conseiller pour protéger les intérêts de ses clients. Il intervient aussi dans le cadre d’une médiation pour régler les litiges à l’amiable. Ses connaissances approfondies lui permettent de trouver la meilleure solution pour apaiser les tensions. Ce professionnel dispose également de tous les moyens nécessaires pour vous accompagner judicieusement en cas de procès.

Votre cabinet d’avocat à Thionville, en Moselle, près d’Yutz, Metz et Terville, reste à votre entière disposition pour vous conseiller et pour vous assister tout au long du processus de la succession. Profitez de l’expertise d’avocats qualifiés pour éviter d’être lésé et pour optimiser la fiscalité de votre héritage.