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La responsabilité du constructeur englobe un tas de notions. Elle est composée de lois qui lui sont assujettie mais aussi des garanties qu’il se doit de vous assurer lorsqu’il contracte avec vous un projet. Notre cabinet d’avocat à Thionville, proche...
par AVACC | Déc 8, 2020 | Blog AVACC, Droit civil, Droit pénal
Afin de protéger l’enfant du danger ainsi que de la délinquance, le droit français a mis en place plusieurs dispositifs. Si ces premiers dispositifs visent à protéger les enfants d’un manque au niveau des besoins nécessaire à son développement, il existe également...